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Document
délivré sans frais à l'assuré, permettant de justifier de la souscription d'un
contrat d'assurance
automobile
.
Ce document mentionne la désignation et l'adresse de l'assureur,
le souscripteur, le n° de police, la période, la nature et le type d'assurance.
Voir « certificat d'assurance ».
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