| |
Ce sont les dispositions
contractuelles (durée, garanties, exclusions, résiliation,...) qui régissent de
manière identique les relations de l'assureur avec les assurés pour le même
produit d'assurance.
Ces Conditions Générales constituent avec les Conditions
Particulières et les annexes éventuelles le contrat d'assurance spécifique à
chaque assuré.
Comparez les offres des assureurs |
