| |
Evénement qui n'est pas garanti
par le contrat d'assurance.
Tous les contrats comportent des exclusions de
garanties, elles varient d'un contrat à l'autre.
Elles doivent figurer en
caractères très apparents dans les conditions générales ou particulières de la
police d'assurance.
Certaines exclusions sont imposées par la loi : les
amendes, les sinistres intentionnellement commis par l'assuré pour recevoir une
indemnité.
D'autres exclusions sont
contractuelles, comme les actes de vandalisme pour l'assurance automobile
.
Comparez les offres des assureurs |
